Intervention de Laurence Robert-Dehault

En cas d'optimisation fiscale, le bénéfice affiché par les entreprises est, par définition, inférieur au bénéfice réel, ce qui grève le montant des participations ou de l'intéressement versé aux salariés au titre du bénéfice de l'entreprise. Cet amendement de Jean-Philippe Tanguy prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les conséquences de l'optimisation fiscale sur les dispositifs de participation et d'intéressement.