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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

…un rapport sur les conséquences de l'évasion fiscale sur l'efficacité des dispositifs de partage de la valeur nous permettrait d'y voir plus clair et de travailler ensuite collectivement à une évolution de la législation – vous avez vous-même reconnu qu'elle pouvait être améliorée, monsieur le rapporteur,…

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