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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Une entreprise pratiquant l'évasion fiscale prive ses salariés d'une partie de l'intéressement ou de la participation qui devrait leur revenir. Il faut donc réfléchir aux moyens d'informer les salariés du niveau de pertes que cette stratégie engendre pour eux, mais également de récupérer ces sommes.

Je ne reviens pas sur le débat que nous avons eu hier, mais voilà une occasion de vous rattraper :…

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