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Intervention de Laurence Robert-Dehault
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 15
Laurence Robert-Dehault :Il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et l'efficacité des dispositions prévues à l'article 6, afin de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés.
