Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les questions énergétiques sont centrales pour la vie quotidienne de nos concitoyens et l'avenir de notre pays. Longtemps un atout pour la compétitivité de notre économie, le prix de notre électricité est devenu insupportable pour beaucoup de ménages et d'entreprises – ne parlons pas des défis dus aux bouleversements climatiques… Nous savons combien notre transition énergétique est plus urgente que jamais.

La CRE joue un rôle central dans la régulation des marchés de l'énergie, la protection des consommateurs et la bonne application des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Cela représente des enjeux importants pour la personne qui présidera son collège. Elle devra faire preuve à la fois de son indépendance et de son expertise, l'autorité régulatrice devant aussi conseiller le Gouvernement et contribuer aux réformes nécessaires du cadre européen.

Cette audition vous permettra donc de nous présenter votre parcours et de nous expliquer comment votre expérience vous servirait en tant qu'éventuelle présidente du collège de la CRE. Il est également fondamental que vous nous démontriez comment vous saurez garantir la plus grande indépendance à l'égard du pouvoir exécutif, après votre expérience comme ministre et votre récente candidature aux élections législatives sous l'étiquette de la majorité présidentielle. Bien sûr, vous nous exposerez aussi les raisons de votre intérêt pour la CRE.

Je vous remercie pour les réponses complètes que vous avez apportées au questionnaire que je vous ai fait parvenir et souhaiterais approfondir certains points.

Vous défendez l'efficacité que montrent, en temps normal, les marchés européens de l'énergie pour servir les intérêts des consommateurs français, tout en reconnaissant qu'ils sont défaillants en période de crise et que, sur la durée, ils n'ont pas réellement poussé les acteurs de l'énergie à investir dans de nouveaux moyens de production décarbonés. Avez-vous réfléchi aux évolutions qui seraient souhaitables, tant pour protéger davantage les consommateurs contre des emballements de prix qui ne sont pas fondés sur des raisons objectives de raréfaction de l'approvisionnement, que pour inciter les concurrents d'EDF à contribuer au développement des énergies renouvelables ?

À ce propos, vous assurez que l'une de vos priorités sera de contribuer à la souveraineté énergétique de notre pays. Cela ne milite-t-il pas pour défendre EDF et son système intégré ? Quel modèle imaginez-vous pour EDF, même si cela n'est pas directement de votre ressort ?

De la même manière, ne doit-on pas s'attacher à préserver un contrôle national de nos concessions hydroélectriques, alors que la France a fait l'objet de plusieurs mises en demeure à ce sujet de la part de la Commission européenne ?

Tout le monde dénonce les limites de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Vous soulignez que la négociation avec la Commission européenne sur le mécanisme qui prendra son relais est une prérogative du Gouvernement et je ne vous interrogerai donc pas sur les pistes que vous préconiseriez. Toutefois, on pourrait tenter de corriger d'ici-là certains de ses dysfonctionnements les plus criants. Nous sommes en effet nombreux à penser que ce dispositif bénéficie beaucoup trop aux concurrents d'EDF, qui décuplent leurs profits grâce à une électricité bon marché. Comment la CRE s'assurera-t-elle que le tarif régulé de l'ARENH profite pleinement aux consommateurs français, à nos entreprises et à nos collectivités territoriales ?

Enfin, il nous semble qu'un bilan précis de l'attribution des montants d'ARENH est indispensable et devrait être publié. Y êtes-vous favorable ?