Intervention de Frédéric Cabrolier

Il vise lui aussi à obtenir un rapport sur une question dont nous avons longuement débattu ces derniers jours : la règle de calcul de la réserve spéciale de participation aux bénéfices. Une modification de cette règle a souvent été demandée, non seulement par le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) – nous l'avions évoqué – mais aussi par M. Bruno Le Maire, lors de l'examen de la loi Pacte en 2019. Nous pensons qu'un rapport est nécessaire afin d'établir quelle formule est préférable.