Intervention de Frédéric Cabrolier

Il tend à demander un rapport sur l'opportunité des dispositions que nous avons évoquées ces derniers jours, en particulier sur la condition, pour franchir le seuil au-delà duquel la participation est obligatoire, que l'effectif soit supérieur à cinquante salariés pendant cinq années consécutives. Cette condition pose problème, aussi proposons-nous de la remplacer par une mesure de l'effectif moyen.