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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 15

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Le Gouvernement étant traditionnellement défavorable aux demandes de rapport, il l'est également aux amendements n° 85 , 123 et 146 . Toutefois, s'agissant de l'amendement n° 2 , comme il a été repris par M. le rapporteur après avoir été adopté par la commission, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

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