Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 15
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ils tendent tous à demander des rapports. L'amendement n° 2 de M. Jérôme Guedj, qui avait été adopté en commission, est le mieux rédigé : telle est la raison pour laquelle je l'ai repris. Je vous propose donc de l'adopter afin de faire un point utile pour éclairer nos travaux dans les prochaines années. L'avis de la commission est donc défavorable aux amendements n° 85 , 123 et 146 .
