Intervention de Eva Sas

Vous le savez, pour les écologistes, il est très important que cette épargne salariale soit investie dans des fonds qui ne créent pas de dommage pour l'environnement. L'article 15 prévoit que, lorsque les droits de vote liés à un fonds d'actionnariat salarié sont délégués à une société de gestion de ce fonds, cette dernière doit présenter chaque année au conseil de surveillance sa politique d'engagement actionnarial ainsi que le compte rendu de sa réalisation pour informer les salariés épargnants. Afin d'assurer une plus grande transparence, nous proposons de renforcer la lisibilité des résultats de la politique d'engagement et de ne pas avoir seulement accès aux moyens mis en œuvre, notamment par la communication au conseil de surveillance de quelques indicateurs lui permettant d'évaluer l'efficacité de cette politique.

Cette précision est nécessaire car, actuellement, bien que l'article 29 de la loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 impose aux gestionnaires d'actifs de rendre compte de leur politique d'engagement, il n'existe aucune obligation sur le contenu de cette communication de données. La mesure de transparence proposée par cet amendement permettra aux salariés de mieux mesurer l'impact de la politique d'engagement et de vote de leurs gestionnaires d'actifs sur la stratégie des entreprises dans lesquelles ils investissent, notamment au regard des impératifs climatiques.