Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Merci pour cette précision sémantique. Je pensais effectivement que l'amendement était rédactionnel mais, à la réflexion, je pense qu'introduire cette nuance est utile. J'émets donc un avis favorable.