Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

On pourrait penser qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel, mais en réalité il est important. Il vise à clarifier la nécessité que la société de gestion justifie sa politique d'engagement devant le conseil de surveillance, conformément à l'accord national interprofessionnel (ANI). L'amendement invite donc à adopter une rédaction plus ambitieuse.

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