Intervention de Caroline Fiat

Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Approbation de l'avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire ;

Approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;

Approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Serbie ;

Suite de la discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ;

Discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945.

La séance est levée.