Intervention de Eva Sas

Issu d'une proposition de France active, il vise à créer un plan national d'épargne entreprise par défaut, pour suppléer l'éventuelle absence d'un plan propre ou interentreprises.

Nous simplifierions ainsi la collecte et la gestion des sommes recueillies au titre de l'épargne salariale pour les salariés des microentreprises, des PME, des syndicats, des coopératives et des structures de l'économie sociale et solidaire, afin de donner à toutes et tous accès à l'épargne salariale.

Cet amendement respecte l'ANI, car le plan d'épargne proposé ne se substitue pas au choix par chaque employeur de la modalité de partage de la valeur qu'il privilégie ; il permet au contraire une épargne salariale complémentaire.

Pour des raisons de recevabilité, nous laissons au pouvoir réglementaire le soin de préciser le régime de fonctionnement et de contrôle de ce fonds mutualisé. Néanmoins, nous proposons qu'il soit géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cela simplifierait la tâche aux PME et permettrait d'orienter l'épargne salariale vers la transition écologique.