Intervention de Frédéric Cabrolier

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Vous le savez, les sommes placées dans un plan d'épargne entreprise sont en principe bloquées pendant cinq ans. Leur déblocage anticipé est toutefois possible, sous certains motifs – assez nombreux d'ailleurs – relatifs à la vie personnelle, à la création ou à la reprise d'entreprise, à l'acquisition d'une résidence principale. Nous proposons l'ajout de trois motifs, relatifs à la rénovation énergétique de la résidence principale, au statut de proche aidant et à l'acquisition d'un véhicule dit propre.

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