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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 174 , 356 et 63 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement n° 63 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 174 de M. Victor Catteau est défendu.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 356 .

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