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Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie, madame la rapporteure pour avis, pour cet amendement adopté en commission des finances, qui reprend effectivement l'article 33 de l'ANI. Outre qu'il est bien rédigé, cet amendement se coordonne bien avec les dispositions en vigueur concernant le déblocage anticipé. J'y suis évidemment favorable.

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