Intervention de François Gernigon

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Parmi les 4,4 millions d'entreprises françaises, 72 % ne comptent aucun salarié, 23 % de un à neuf salariés ; 4 % entre dix et cinquante salariés ; 0,5 % plus de cinquante salariés. Le présent texte ne concerne donc que 4,5 % des entreprises, omettant notamment les 23 % d'entreprises comptant entre un et neuf salariés, alors que celles-ci emploient 4 millions de salariés, soit 20 % des effectifs du secteur privé.

Notre amendement vise donc à encourager ces entreprises à négocier l'ouverture d'un plan d'épargne retraite collectif afin de partager la valeur avec les salariés. Le PER est un outil d'épargne à long terme, adapté à un tel objectif, car il s'inscrit dans une stratégie d'épargne simple et efficace pour les salariés et les employeurs des TPE.

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