Intervention de Anne Bergantz

Il vise à renvoyer à un décret la définition de la liste des labels permettant de caractériser les fonds labellisés Investissement socialement responsable, mentionnés par l'alinéa 4 de l'article 14. Il s'agit de garantir la conciliation entre performance économique et impact social et environnemental d'une entreprise.

Cet amendement a fait l'objet d'un accord entre le Gouvernement, la majorité présidentielle et les partenaires sociaux.