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Intervention de Anne Bergantz
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 14
Anne Bergantz :Il vise à renvoyer à un décret la définition de la liste des labels permettant de caractériser les fonds labellisés Investissement socialement responsable, mentionnés par l'alinéa 4 de l'article 14. Il s'agit de garantir la conciliation entre performance économique et impact social et environnemental d'une entreprise.
Cet amendement a fait l'objet d'un accord entre le Gouvernement, la majorité présidentielle et les partenaires sociaux.
