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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 14
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :En effet, certaines organisations syndicales ont compris qu'il s'agissait de deux fonds labellisés supplémentaires. Des discussions ont eu lieu sur ce désaccord, mais la lettre du texte de l'ANI montre qu'il s'agit d'un fonds d'investissement dans des entreprises solidaires et d'un fonds labellisé. Ce sont donc bien deux fonds au total et non un fonds d'investissement dans des entreprises solidaires et deux fonds labellisés.
Avis défavorable.
