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Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Je défends cet amendement au nom de Mme la questeure Marie Guévenoux. Comme l'a brillamment rappelé M. Sylvain Maillard, l'attribution d'actions gratuites est un gain pour les salariés. L'actionnariat salarié est un formidable outil de développement du partage de la valeur. Toutefois, les règles qui lui sont applicables sont différentes pour les groupes cotés et pour les groupes non cotés : dans les premiers, les salariés et, en cas de filialisation des groupes, les mandataires sociaux peuvent en bénéficier, alors que, dans les seconds, les mandataires sociaux ne le peuvent pas. Cet amendement vise à harmoniser les règles et donc à réparer cette inégalité.

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