Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 13
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Le Gouvernement est favorable aux dispositions différentes du texte initial de l'ANI pourvu qu'elles aient été soumises à la consultation préalable des partenaires sociaux, ce qui est le cas de cet article. Ce n'est, en revanche, pas le cas de ces amendements, auxquels je suis donc défavorable.
