Intervention de Louis Margueritte

Je commencerai par vous remercier de vos efforts pour trouver un compromis. C'est toujours appréciable, même si je serai défavorable à l'ensemble des amendements de cette discussion commune.

Je ferai deux remarques.

D'abord, en réponse à notre collègue Guedj, s'il y a des différences avec les termes de l'ANI, elles vont plutôt dans le bon sens, c'est-à-dire dans le sens des salariés. Vous l'avez dit vous-même, l'écart maximal de 1 à 5 que nous cherchons à établir à cet article est un point d'accord qui a été trouvé assez rapidement par les organisations syndicales et les organisations professionnelles à la suite de la signature de l'ANI, lors des travaux préparatoires à sa transposition dans la loi. Peut-être n'avait-il pas été envisagé lors des négociations de l'accord, ou avait-il été oublié à la fin des discussions : quoi qu'il en soit, quelques ajustements ont été apportés, mais en nombre limité.

S'agissant des amendements visant à limiter les écarts dans la distribution d'actions gratuites, j'entends que votre objectif est de rendre les choses un peu plus égalitaires entre les catégories de salariés. Cependant, il faut bien avoir en tête que, si nous adoptions ces amendements, ce qui n'est pas ma recommandation, ces derniers seraient assez peu opérants, car de très nombreuses dispositions du code du commerce permettraient de les contourner et de traiter de manière différente les dirigeants, du moins les mandataires sociaux. En cas d'adoption de ces amendements – je répète que je ne le souhaite pas –, il faudrait donc lancer un très vaste chantier de modification du code du commerce.