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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Cet amendement n° 314 , tout comme le n° 319, vise à limiter les écarts dans la distribution d'actions gratuites, en établissant un ratio de 1 à 5 entre les personnels d'une même entreprise. Nous avons parlé de l'économie sociale et solidaire : un tel écart maximal est souvent pratiqué dans ce secteur, et ce modèle vertueux pourrait être étendu.

L'amendement n° 315 , ensuite, tend à établir un écart maximal de 1 à 10, l'amendement n° 316 un écart maximal de 1 à 20 – ce qui laisserait déjà de beaux restes –, et l'amendement n° 317 un écart maximal de 1 à 50.

Quant à l'amendement n° 318 , je vous interpellerai à son sujet dans une intervention distincte !

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