Intervention de Matthias Tavel

Vous êtes suffisamment avisé et subtil, monsieur le rapporteur, pour avoir bien entendu ce que j'ai dit tout à l'heure. Les plans de valorisation de l'entreprise que vous venez d'approuver risquent de cannibaliser les dispositifs d'actionnariat salarié, en privant au passage les salariés du droit de vote que leur confère le statut d'actionnaire. Pour autant, ce constat ne vaut pas adhésion au principe de l'actionnariat salarié. Tel qu'il est actuellement pratiqué, celui-ci a souvent des effets très inégalitaires sur les membres du personnel et tend à confondre la responsabilité de l'actionnaire et la part de prédation que celui-ci opère sur la valeur créée par les salariés. Cette confusion est dangereuse et nuit au partage de la valeur et à la juste rémunération du travail réalisé par les salariés.

Voilà pourquoi, en toute cohérence, nous proposons la suppression de l'article 13 et l'interdiction de la distribution d'actions gratuites, sachant que nous présenterons également une série d'amendements visant au moins à limiter les écarts dans le nombre d'actions pouvant être distribuées. Vous aurez ainsi le choix entre un ratio de 1 à 5, de 1 à 10, de 1 à 20, de 1 à 50, et même de 1 à 100. Dans certaines entreprises, les écarts dans la distribution d'actions gratuites sont en effet absolument gigantesques et viennent s'ajouter à des différences de rémunération déjà insupportables.

Comme je l'ai dit en exposant notre motion de rejet préalable, les salariés sont parfaitement et pleinement légitimes à diriger les entreprises, mais ils n'ont pas besoin d'être actionnaires pour cela. Un modèle existe : celui de la coopérative.