Intervention de Louis Margueritte

…en comparaison des dispositifs figurant à l'article 7 que nous avons adoptés tout à l'heure.

Toujours est-il que supprimer cet article 13 est exactement le contraire de ce qu'il faut faire. En effet, tout ce qui est de nature à favoriser le recours à l'actionnariat salarié va dans le bon sens, et l'article reprend un certain nombre d'éléments de l'ANI.

Par ailleurs, notons que vous proposerez dans quelques instants plusieurs limitations de l'actionnariat salarié, certaines étant d'ailleurs moins exigeantes que ce que prévoit le droit ou que ce que nous nous apprêtons – je l'espère – à voter.

À ces amendements, comme à celui-ci, je donnerai un avis défavorable : il faut absolument transposer l'ANI, afin d'inciter à recourir à l'actionnariat salarié.