Intervention de Stéphane Viry

Si l'actionnariat salarié est à nos yeux une excellente chose, nous avons une divergence de fond, ce qui n'est pas nouveau. À propos de l'article 13, monsieur le ministre, nous avons le sentiment que vous êtes passé un peu à côté du sujet et que vous en êtes resté aux mesures symboliques plutôt que de faire passer un cap au pays – et c'est bien dommage. Le travail a été fait pour les sociétés cotées et pour les start-up, mais un grand nombre de sociétés, en France, ne sont pas cotées et on ne fait pas grand-chose pour permettre à leurs salariés de devenir des membres associés.

Je l'ai dit lors de la discussion générale : l'actionnariat salarié est un peu le parent pauvre du projet de loi alors que l'association de salariés à la gouvernance de l'entreprise et aux choix stratégiques nous paraît, pour favoriser l'adhésion au projet d'entreprise, une pratique essentielle. Il peut en outre, à terme, comme l'a souligné un de nos collègues, constituer une façon de conserver un actionnariat français face à d'éventuelles manœuvres prédatrices. Il peut également favoriser la première étape pour une transmission d'entreprise à des salariés qui y travaillent déjà.

Donc oui à l'actionnariat salarié ! Mais, hélas, le projet de loi ne contient pas grand-chose en la matière. Nous n'allons certes pas nous opposer à l'article 13 : il va dans la bonne direction. Reste, je le répète, qu'il s'agit avant tout d'un dispositif symbolique, lequel n'en présente pas moins une difficulté : il renforcera les plus puissants et pourra donc accentuer les inégalités, voire créer une fracture dans la façon de diriger les entreprises. Vous avez commis là une sorte d'acte manqué, ce qui ne nous interdira pas de voter l'article, je le répète, mais nous attendons de votre part, pour la suite, une tout autre détermination.