Intervention de Frédéric Cabrolier

L'actionnariat salarié, par les dividendes qu'il procure aux salariés actionnaires ainsi que par l'association de ces derniers à la gouvernance, permet notamment de renforcer leur confiance dans leur entreprise et de les faire davantage bénéficier de la valeur qu'elle crée en les associant au capital. C'est aussi un enjeu de souveraineté économique car il facilite l'investissement de l'épargne des Français dans des sociétés implantées en France et permet de réduire la part qu'y détiennent les actionnaires étrangers.

Le présent article vise à ouvrir une plus grande proportion de capital aux salariés, en augmentant le plafond global du dispositif classique pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME), en augmentant de 30 % à 40 % le plafond global de capital social pour une attribution d'actions gratuites lorsque le plan est ouvert à tous les salariés, et, surtout, en instaurant un plafond intermédiaire pour les distributions, qui bénéficie à la moitié des salariés et qui représente 25 % de la masse salariale. Enfin, vous excluez les actions détenues depuis plus de sept ans dans le calcul du pourcentage maximal de 10 % de capital social qui peut être détenu par un salarié. Cela doit permettre à des salariés ou aux mandataires sociaux d'être à nouveau éligibles à un plan d'actions gratuites et encourage ceux qui choisissent d'être des investisseurs de long terme dans leur société.

Pour encourager l'actionnariat salarié de long terme, nous pensons qu'il faudrait également exonérer d'impôt sur le revenu le gain d'acquisition exigible lors de la cession des actions. Enfin, et ce point a été souvent évoqué lors des auditions, il est important de développer l'information et le conseil sur l'actionnariat salarié, à la fois à destination des entreprises et, surtout, des salariés, cela, bien sûr, par un organisme indépendant.