Intervention de Jérôme Guedj

Au cours des débats, vous nous avez dit : l'ANI, rien que l'ANI, tout l'ANI. Il nous est parfois arrivé de chercher à l'améliorer, mais vous avez botté en touche. Le présent amendement vise à transposer fidèlement l'ANI parce que nous considérons que la rédaction de l'article 12 est moins-disante que l'article 20 dudit accord, article dont je vais vous donner lecture tant il est explicite :

« Les modalités actuelles de calcul de la participation et de l'intéressement sont peu adaptées au secteur du travail temporaire. Elles conduisent, d'une part, à un très fort effet de dilution des sommes, et, d'autre part, désincitent les entreprises du secteur à s'engager dans la négociation d'accords d'intéressement.

« Les signataires souhaitent que soit donnée la possibilité aux partenaires sociaux de la branche du travail temporaire d'aménager les modalités d'attribution de l'intéressement et de la participation, afin de tenir compte de la nature de la relation qui lie le salarié à son entreprise. »

Les partenaires sociaux sont explicites : ils souhaitent que soient donnés à la branche professionnelle du travail temporaire les moyens d'aménager les modalités d'attribution de la participation et de l'intéressement en tenant compte de la nature de la relation de travail.

Or vous prévoyez une dérogation uniquement fondée sur l'ancienneté, liée aux spécificités des entreprises de travail temporaire, ancienneté de quatre-vingt-dix jours au plus. Franchement, je ne sais pas si vous avez soumis cet amendement à la commission spéciale d'examen de la recevabilité des amendements proposés par les députés souverains mais je ne comprendrais pas comment et pourquoi les partenaires sociaux ont pu accepter une transposition tout de même assez éloignée des ambitions de l'ANI. Peut-être me répondrez-vous que l'amendement est satisfait ; reste que ces entreprises doivent pouvoir bénéficier d'accords dérogatoires non sur le seul fondement de l'ancienneté mais aussi sur celui de la nature de la relation.

C'est pourquoi, j'y insiste, je vous invite à voter cet amendement totalement fidèle à l'esprit et à la lettre de l'article 20 de l'ANI.