Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 115

Nombre de suffrages exprimés 112

Majorité absolue 57

Pour l'adoption 23

Contre 89

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.