Intervention de Frédéric Cabrolier

L'intéressement est l'un des dispositifs de partage de la valeur les plus répandus parce que l'un des plus faciles à mettre en place pour les entreprises de moins de cinquante salariés, par une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Toutefois, des chefs d'entreprise y sont parfois rétifs parce qu'ils ne peuvent pas exclure du dispositif les salariés licenciés pour faute grave ou lourde. Or, pour être licencié pour ces motifs, aujourd'hui, il faut tout de même en avoir fait beaucoup.

C'est pourquoi le présent amendement vise à ce que l'accord d'intéressement puisse exclure les salariés ainsi licenciés pour faute grave ou lourde.