Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Notre collègue Colombani propose d'intégrer dans les accords d'intéressement d'une durée supérieure à un an une clause de revoyure ayant pour objet de réévaluer, le cas échéant, les objectifs de l'accord et d'envisager les modifications nécessaires.