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Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je souhaite réagir à cet amendement qui, s'il était adopté, poserait un problème en raison du niveau des rémunérations. En effet, je le rappelle, même si tous les salariés y sont éligibles, l'intéressement est limité non seulement à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, mais aussi, et surtout, à 20 % du montant de la rémunération brute. Les années où il est très important, il ne pourrait donc tout simplement pas être distribué de manière uniforme, ou alors il faudrait le limiter pour les tranches de revenus supérieures.

Par ailleurs, certains événements peuvent affecter l'intéressement, comme les arrêts maladie – je ne parle pas des congés de maternité –, qui ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif. Or, il faut tout de même maintenir le caractère incitatif du dispositif, ce dont l'amendement ne tient pas du tout compte.

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