Intervention de Eva Sas

Il est vrai que je n'ai pas d'avis à donner ; je me bornerai donc à dire que je voterai ce sous-amendement.

Pour ce qui est de l'amendement, il ne constitue pas une réelle avancée et n'a qu'une portée cosmétique, puisqu'il ne vise qu'à inscrire dans la loi une disposition réglementaire. Il permettra peut-être à certains salariés, qui ignoraient leurs droits, de les faire valoir, mais il ne réglera malheureusement pas les cas que nous venons d'évoquer. Une fois de plus, laissons les salariés défendre leurs justes droits. Ce soir, nous n'avons jusqu'à présent fait que les en empêcher, les brider au moyen d'une espèce de nouveau « verrou de Bercy ».