Intervention de Jérôme Guedj

Cet amendement a été travaillé avec la CFE-CGC. Signataire de l'ANI, celle-ci ne s'est pourtant pas interdit d'interpeller les parlementaires à propos d'une lacune : le fait que l'attestation faite par le commissaire aux comptes à l'occasion d'un litige empêche de remettre en cause le calcul de la participation. Je pourrais presque dire que c'est un amendement de bon sens. En tout cas, tous les arguments ont été développés à l'instant avec beaucoup de talent par Eva Sas.

Certes, vous pouvez répondre que cette question ne figure pas dans l'ANI et que par conséquent vous ne pouvez pas procéder à une transposition en la matière. Mais vous pourriez au moins convenir qu'il y a là un problème. Les contentieux qui ont été cités – Xerox, Procter & Gamble, McDonald's et d'autres – en sont l'illustration.

Nous pourrions au moins nous servir du débat sur l'ANI, que nous ne pouvons que transposer, pour interpeller le Gouvernement sur des questions, pointées par certaines organisations syndicales, auxquelles il aurait la sagesse de répondre. J'ignore pour quelles raisons elles n'ont pas fait l'objet d'une discussion dans le cadre des négociations portant sur l'ANI, car nous n'avons pas eu accès aux comptes rendus des réunions : on nous a opposé une espèce de secret défense…