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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 9
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je m'efforce néanmoins d'expliquer un problème complexe. En résumé, l'ensemble des aspects de la question n'est pas totalement couvert par les dispositifs actuels, mais nous avons tenté d'y remédier au mieux. En revanche, une abrogation de l'article L. 3326-1 poserait des difficultés.
