Intervention de Michel Castellani

Il vise également à abroger l'article L. 3326-1 du code du travail. Lorsqu'une entreprise a recours à des mécanismes de prix de transfert et d'évitement fiscal, bon nombre de salariés se retrouvent privés de leur droit de bénéficier des fruits de la participation aux résultats de l'entreprise.

Aussi, afin de protéger l'exercice de ce droit par les salariés, notre amendement propose d'abroger la disposition légale que j'ai évoquée, qui surestime la responsabilité du commissaire aux comptes dans l'établissement du montant du bénéfice.