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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 9

…le texte prévoit-il un nouveau dispositif de nature à éviter la substitution des primes aux salaires, étant entendu que vous admettez vous-même que les dispositions légales actuellement applicables sont inefficaces en la matière ?

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