Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

L'Insee indique que 30 % des primes se substituent aux salaires, ce qui entraîne un déficit de salaires versés de l'ordre de 1,2 milliard d'euros, un montant sur lequel devraient s'appliquer des cotisations sociales, lesquelles n'abondent donc pas les caisses de sécurité sociale comme elles le devraient.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.