Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 9
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
…et peut-être lui éviter – mais j'en doute – de se répéter tout au long de la soirée, que je lui ai répondu. Le rappel des dispositions législatives interdisant la substitution et réaffirmant le principe de non-substitution que j'ai effectué ne vous satisfait sans doute pas, madame la députée, mais c'est bien la réponse applicable juridiquement, telle qu'elle figure dans les codes. Vous pouvez me poser la question autant de fois que vous le souhaitez – c'est votre droit le plus absolu –, mais ma réponse ne variera pas. J'éviterai donc de me répéter.
Quant au coût des exonérations, c'est précisément le principe de non-substitution des primes aux salaires qui le rend marginal par nature.
