Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable aux trois amendements déposés sur l'article 9. L'accord national interprofessionnel ne comportait aucune disposition relative au nombre de versements d'avances possibles. Après avoir échangé avec les partenaires sociaux signataires de l'ANI, nous avons proposé d'autoriser le versement d'une avance trimestrielle. J'entends que certains souhaitent que ce versement n'intervienne qu'une fois par an ou par semestre, mais si nous en étions restés à la lettre de l'ANI, aucune temporalité ne serait prévue, ce qui permettrait aux partenaires sociaux, dans chaque entreprise, de prévoir autant d'avances qu'ils le souhaitent. Limiter la fréquence à une avance par trimestre nous paraît de bon aloi pour réguler le système.

J'ajoute, pour ne pas me montrer désagréable avec Mme Trouvé…