Intervention de Aurélie Trouvé

La moindre des choses serait de nous donner les scénarios, les prévisions concernant le manque à gagner induit par ce projet de loi sur le partage de la valeur, afin que nous ne votions pas à l'aveugle. En fait, vous ne voulez pas dire quel sera le coût de vos mesures pour la sécurité sociale.

Depuis trois jours, vous n'avez toujours pas répondu non plus à notre deuxième question – et nous ne lâcherons pas : quelle est, dans ce projet de loi, la transcription du principe de non-substitution des primes au salaire, qui s'ajoute à l'inefficacité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Muppa) ? Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, vous dites vous-même que les dispositions légales en vigueur pour éviter la substitution des primes au salaire ne sont pas efficaces.

Cessez de vous réclamer de l'ANI, parce que c'est franchement ridicule ! Depuis lundi, vous n'avez cessé de refuser de mentionner ou de transcrire des mesures présentes dans l'ANI : les métiers repères, le principe de non-substitution des primes au salaire, le versement automatique des surplus d'intéressement et de participation en cas de bénéfices exceptionnels, la notion de bénéfices exceptionnels à laquelle vous préférez celle d'augmentation exceptionnelle des bénéfices.

Nous nous sommes fait un plaisir de rapporter tout cela aux syndicats de salariés représentatifs, qu'ils aient ou non signé l'accord. Nous leur avons dit ce qui se passe dans cet hémicycle : depuis lundi, vous êtes en train de trahir l'ANI !