Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Je vais en profiter pour parler de cotisations sociales et reposer une question que nous avons posée maintes fois depuis le début de l'examen de ce texte sans obtenir de réponse : combien vont nous coûter tous ces dispositifs d'exonérations sociales supplémentaires sur les primes de partage de la valeur (PPV), l'intéressement et la participation ? Je souhaite vraiment obtenir une réponse, car les députés ne peuvent pas se prononcer sur un texte sans connaître le coût des mesures qu'il contient.

La Cour des comptes indique que le montant des exonérations de cotisations s'élève à 90 milliards d'euros. Contrairement à ce que vous laissez penser, ce n'est absolument pas un cadeau pour les salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.