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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 8
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Les amendements additionnels après l'article 8 prévoient soit de soumettre à certaines conditions le bénéfice des exonérations, soit d'assujettir certaines primes à des cotisations alors que l'accord prévoit d'exonérer ces primes ou ces éléments de partage de la valeur.
Comme l'a dit M. Guedj, la fidélité à l'ANI m'interdirait de toute façon de donner un avis favorable à de tels amendements. En outre, ce serait contraire à la cohérence de notre politique. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement de conditionnalité, et j'agirai de même à l'égard de tous les amendements d'assujettissement à cotisations de ces éléments de partage de la valeur.
