Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je salue votre constance, cher collègue Guedj. Cette question de l'allégement des cotisations sociales revient régulièrement dans l'hémicycle, car elle suscite des divergences entre les groupes politiques et il est sain d'en débattre.

Les indicateurs peuvent être utiles. Celui que nous avions proposé dans le cadre de la réforme des retraites a eu le sort que l'on sait, mais on peut en citer d'autres. L'index professionnel, par exemple, a le mérite d'exister et de produire son effet, même si d'aucuns estiment qu'il ne va pas assez loin. Ces indicateurs sont utilisés par certains acteurs pour extérioriser un élément factuel et peuvent servir de repère aux entreprises.

Cela étant, je trouve deux limites à votre amendement. D'une part, vous visez tous les types d'entreprises, alors que l'on pourrait imaginer un dispositif qui ne concernerait que les plus grandes. D'autre part, sur le fond, je conteste l'idée qu'il faudrait revenir sur tous les allégements, sous-entendant que la France serait devenue un paradis social et fiscal. Pour ma part, je pense que ce n'est pas le cas, car le niveau des prélèvements est relativement élevé dans notre pays.

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