Intervention de Jérôme Guedj

Pour faire plaisir à M. le rapporteur, je vais à nouveau invoquer notre constance et notre persévérance pour faire triompher les arguments que nous avons défendus depuis hier soir – et même avant –, un peu en vain, du fait de la règle couperet selon laquelle ce qui n'est pas dans l'ANI – accord national interprofessionnel – ne peut être approuvé. Mais nous sommes ici dans le lieu où infusent les esprits !

Nous considérons que le partage de la valeur et ses indicateurs de mesure doivent devenir des étalons pour poser des conditions au bénéfice des exonérations de cotisations sociales. Cet amendement est le pendant de nos demandes précédentes visant à introduire cette règle de conditionnalité dont nombre d'organisations syndicales signataires de l'accord sont désormais convaincues de la pertinence.

Si le partage de la valeur devient un critère de comportement vertueux de l'entreprise, la puissance publique – que nous représentons – doit pouvoir inciter à le respecter et, le cas échéant, sanctionner ceux qui ne le font pas. Je suis convaincu que cette idée de soumettre à conditions le bénéfice des exonérations de cotisations sociales – 71 milliards d'euros – fera son chemin tôt ou tard. Certaines de ces exonérations sont pleinement fondées, d'autres voient leur bien-fondé donner lieu à une discussion, voire à un doute exacerbé. Il faut donc au moins poser des conditions en s'appuyant, comme le propose cet amendement, sur des indicateurs de partage de la valeur définis par décret.