Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Il vise à supprimer l'alinéa 15, qui prévoit la possibilité de fractionner le versement de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise. Une telle disposition contribue à la confusion entre les éléments du salaire ouvrant des droits aux salariés et cette prime, qui les en prive.

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