Intervention de Yannick Monnet

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Il vise à rendre obligatoire l'élaboration d'un plan de partage de la valorisation de l'entreprise dès lors que la valeur de l'entreprise a augmenté selon les conditions prévues au présent article.

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