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Intervention de Frédéric Cabrolier

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Il vise à réserver aux entreprises non cotées le nouveau dispositif de partage de la valorisation de l'entreprise. En effet, s'agissant des entreprises cotées, pour ouvrir ou augmenter le capital à l'actionnariat salarié, il faut l'accord de l'assemblée générale dans le cadre d'une résolution adoptée aux deux tiers des voix, ce qui peut être compliqué. On peut donc craindre que les sociétés cotées, mais n'ayant pas encore instauré l'actionnariat salarié, choisissent ce plan de partage de la valorisation, qui est plus facile à mettre en place.

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