Intervention de Gérard Leseul

Si, en effet, une compensation est bel et bien effectuée, vous pouvez demander que ces amendements soient retirés. Mais s'il n'y a pas de compensation, cela signifie que ces amendements ne sont pas satisfaits et qu'il convient donc de les maintenir. Sincèrement, je ne comprends pas pourquoi vous statuez ainsi. Pourriez-vous préciser votre avis, afin d'éclairer notre vote ?

Par ailleurs, je rappelle que les amendements identiques indiquent que la compensation est valable pendant toute la durée d'existence de cette mesure. Or vous ne cessez de vouloir la prolonger au-delà d'un délai raisonnable. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai ces amendements, à moins que vous nous expliquiez pourquoi il nous faudrait les retirer.